Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

L’achat de produits proposés sur saint-louis.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site Internet saint-louis.com ("Conditions Générales de Vente").

Le site saint-louis.com est administré par la société Compagnie des Cristalleries de Saint Louis, fabriquant et titulaire des droits de commercialisation des produits proposés par le site saint-louis.com. Les produits achetés sur le site saint-louis.com seront envoyés depuis les sites logistiques de Cristalleries de Saint Louis en France directement aux consommateurs finaux.

Les commandes passées sur le site saint-louis.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour la revente des produits Saint-Louis. La revente ou la distribution des Produits Saint-Louis achetés sur saint-louis.com est formellement interdite.

Compagnie des Cristalleries de Saint Louis peut à tout moment mettre à jour les Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version en vigueur (au jour de l’utilisation du site saint-louis.com) des Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien "Service clients".

En outre, à chaque commande effectuée sur le site saint-louis.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Service Client (Achats et modalités de commande)

Modalités de Commande

Le site saint-louis.com est hébergé en France et permet aux consommateurs finaux de commander, via Internet, une sélection de produits Saint-Louis à la société Compagnie des Cristalleries de Saint Louis et ce, depuis tous les pays du monde.

La zone de livraison des produits Saint-Louis commandés sur le site saint-louis.com est limitée au territoire des pays suivants : [LISTE DES PAYS DE LIVRAISON]. (voir "Zone de Livraison").

Une commande peut être effectuée pour une ou plusieurs adresse(s) de livraison (voir "Zone de Livraison").

Pour chaque produit Saint-Louis sélectionné sur le site saint-louis.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à Compagnie des Cristalleries de Saint Louis pour traitement (voir "Validation de commande"). Même si tous les efforts sont faits pour s’assurer que la couleur et le motif des produits Saint-Louis dont les photos sont affichées sur le site saint-louis.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Compagnie des Cristalleries de Saint Louis ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Saint-Louis figurant sur le site saint-louis.com. En cas de questions sur les produits Saint-Louis, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service clients en cliquant sur le bouton "Service clients".

Compagnie des Cristalleries de Saint Louis se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client pour lequel Compagnie des Cristalleries de Saint Louis dispose des preuves de la violation du réseau de distribution Compagnie des Cristalleries de Saint Louis. Compagnie des Cristalleries de Saint Louis
 devra, dans ce cas, prouver ladite violation.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits, les achats effectués sur le site saint-louis.com sont limités à 9 produits par référence tous les 15 jours (calendaires).

Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Client en cliquant sur le bouton "Service clients".

Service clients (Achats/Disponibilité)

Disponibilité

Nos offres de produits Saint-Louis et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site saint-louis.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un produit Saint-Louis après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site saint-louis.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé, si votre compte bancaire a été débité, sur le compte bancaire débité.

Compagnie des Cristalleries de Saint Louis ne peut pas être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits Saint-Louis.

Compagnie des Cristalleries de Saint Louis se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits Saint-Louis proposés sur le site saint-louis.com.

Service clients (Achats/Validation de commande)

Validation de commande

1. À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur l’icone "Régler".

2. Dès validation, votre commande est transmise à Compagnie des Cristalleries de Saint Louis pour traitement. La commande ne pourra plus être modifiée ou annulée, sauf dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

3. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site saint-louis.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Compagnie des Cristalleries de Saint Louis et ses clients. En cas de conflit entre Compagnie des Cristalleries de Saint Louis et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet saint-louis.com, les données enregistrées par Compagnie des Cristalleries de Saint Louis sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Compagnie des Cristalleries de Saint Louis conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Compagnie des Cristalleries de Saint Louis et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du (des) produit(s) et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de service@saint-louis.com et de la justification de votre identité.

Service clients (Achats/Prix Paiement)

Prix - Paiement

Les prix des produits Saint-Louis sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (zone de l’Union Européenne). Le montant de votre commande inclut les frais de douanes et de livraison selon l'option choisie (voir "Expéditions et Livraisons").

Compagnie des Cristalleries de Saint Louis se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site saint-louis.com. Les produits Saint-Louis sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site saint-louis.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le site saint-louis.com doit être réglée immédiatement après sa validation.

Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire ou par carte de crédit.

Vous ne pouvez utiliser les crédits client délivrés par les magasins Saint-Louis pour acheter des articles présentés sur le site saint-louis.com.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre compte bancaire.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir « Disponibilité »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits Saint-Louis disponibles seront débités.

Service clients (Achats/Réserve de Propriété)

Réserve de Propriété

Les produits Saint-Louis commandés demeurent la propriété de Compagnie des Cristalleries de Saint Louis jusqu'au complet encaissement du prix par Compagnie des Cristalleries de Saint Louis. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à Compagnie des Cristalleries de Saint Louis les produits Saint-Louis reçus et ce, dès première demande de Compagnie des Cristalleries de Saint Louis.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits Saint-Louis livrés et ce à la date effective de livraison.

Service clients (Expéditions et Livraisons/Zone de Livraison)

Zone de livraison

Les produits Saint-Louis achetés sur le site saint-louis.com ne peuvent être livrés que sur le territoire des pays suivants : [UK, Irlande, Benelux, Allemagne, France, Suisse, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Pologne, Grèce, Turquie, Israël, Egypte, Bahrein, Qatar, Dubai, Oman, Maroc, USA, Canada, Corée du sud, Japon, Singapour, Norvège, Danemark, Suède, Finlande, Australie, Hong Kong, Mexique].

Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande. Pour des raisons, notamment de sécurité, Compagnie des Cristalleries de Saint Louis ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits Saint-Louis sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

Service clients (Expéditions et Livraisons/Droits de douane et Frais de transport)

Droits de douane et Frais de transport

Nous vous indiquerons les frais de transport et droits de douane éventuels en fonction du pays de livraison. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Un récapitulatif de votre commande sera affiché sur le site saint-louis.com avant votre confirmation de la commande.

Service clients (Expéditions et Livraisons/Délai de Livraison)

Délai de livraison

La livraison des articles commandés se fera dans les 7 (sept) jours ouvrables suivant la date de commande.

Compagnie des Cristalleries de Saint Louis se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Service clients (Expéditions et Livraisons/Problèmes de Livraison)

Problèmes de livraison

Tout retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

De même, toute contestation relative à la conformité ou à la quantité des produits Saint-Louis faisant l'objet d'une expédition devra être signalée auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "Retours - Echanges - Remboursements".

Service clients (Retours/Echanges/Remboursements)

Auprès du site saint-louis.com

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange ou de remboursement tout produit commandé sur le site saint-louis.com dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits Saint-Louis doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, avec la mention : « SOUS RESERVE DE DEBALLAGE POUR CASSE DE CRISTAL » à l'adresse suivante :
Service saint-louis.com - Cristalleries de Saint-Louis, 57620 SAINT-LOUIS-LES-BITCHE (utilisez à cet effet le "Formulaire de retour" envoyé avec votre commande).

Vous devez compléter et joindre le "Formulaire de retour" envoyé avec votre commande en précisant si vous souhaitez l'échange ou le remboursement des produits retournés.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition ne sont pas facturés. Un seul échange par commande et par référence est possible. Vous pouvez échanger le produit Saint-Louis acheté sur le site Internet saint-louis.com contre un ou plusieurs produits Saint-Louis différents de valeur inférieure ou égale à la valeur totale du produit Saint-Louis initial que vous avez reçu en cadeau.

En cas de demande de remboursement, Compagnie des Cristalleries de Saint Louis fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits Saint-Louis retournés, en créditant votre carte bancaire ou carte de crédit. En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site saint-louis.com, et le site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin Saint-Louis. Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit Saint-Louis commandé sur le site saint-louis.com dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau (veuillez noter que vous aurez uniquement le droit de demander l’échange du produit dans ce cas).

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.). 

Compagnie des Cristalleries de Saint Louis ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit Saint-Louis que vous souhaitez retourner au site saint-louis.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Pour les cadeaux obtenus sur le site saint-louis.com qui vous ont été offerts, seul l'échange est accepté.

Auprès du magasin Saint Louis, situé à Paris, France

Tout produit Saint-Louis acheté (ou reçu en cadeau) sur le site saint-louis.com peut être échangé ou faire l'objet d'un crédit client auprès du magasin Saint-Louis situé au 13, Rue Royale, 75008, Paris, France dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :
- les produits Saint-Louis retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine ;
- les produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Les frais de transport de la première commande d'un produit acheté sur le site saint-louis.com ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez le produit (pour un échange ou crédit client) au magasin Saint-Louis susmentionné.

Le magasin Saint-Louis ne propose pas le remboursement des produits Saint-Louis achetés sur le site saint-louis.com. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire ou votre carte de crédit.

Afin d'effectuer une demande de remboursement d'un produit Saint-Louis acquis auprès du site saint-louis.com en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent "Auprès du site saint-louis.com".

Garantie légale des vices cachés

La Compagnie des Cristalleries de Saint Louis reste tenue des défauts de conformité des produits Saint-Louis vendus sur le site saint-louis.com dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1649 du code civil français.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Compagnie des Cristalleries de Saint Louis ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat des produits Saint-Louis sur le site saint-louis.com.

Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français, 
- Compagnie des Cristalleries de Saint Louis pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Compagnie des Cristalleries de Saint Louis se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.